Groupes & holdings

Groupes de sociétés, holdings et restructurations

Holding, filiales, réorganisation : les groupes de sociétés demandent une vraie technicité juridique, fiscale et comptable. C'est l'un des savoir-faire historiques du cabinet.

StructurationCréation de holding, apports de titres, pactes
OpérationsFusions, TUP, apports partiels d'actif
ComptesConsolidation et comptes combinés

Structurer votre groupe

Une holding bien construite facilite la gestion de la trésorerie, la remontée des dividendes, l'entrée de nouveaux associés et la transmission. Encore faut-il choisir le bon schéma.

  • Création de holding et apport ou cession des titres de la société d'exploitation
  • Régime mère-fille et intégration fiscale : conditions et mise en place
  • Conventions de trésorerie, de prestations de services et refacturations intra-groupe
  • Holding animatrice : rôle, preuves à réunir, conséquences fiscales

Réorganiser et simplifier

Avec le temps, un groupe accumule des structures qui ne servent plus. Nous menons les opérations de restructuration de bout en bout, en coordination avec vos avocats.

Diagnostic

Cartographie du groupe, flux entre sociétés, enjeux fiscaux et sociaux de chaque scénario.

Opération

Fusion, apport partiel d'actif, dissolution par transmission universelle de patrimoine (TUP), selon le schéma retenu.

Après l'opération

Écritures de fusion ou de TUP, suivi des obligations déclaratives et mise à jour des comptes.

Consolidation des comptes

Pour les groupes qui y sont tenus ou qui le souhaitent pour leurs banques et investisseurs, nous établissons les comptes consolidés selon les règles françaises : périmètre, retraitements d'homogénéité, éliminations des opérations intra-groupe et présentation des états.

Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable d'un même groupe sont confiés à des professionnels distincts. Nous vous indiquons clairement quelles missions nous pouvons cumuler.